Intervention de Frédéric Lefebvre

a rappelé que l'orientation défendue par la majorité consiste au contraire à ouvrir le bénéfice de ces outils à l'ensemble des salariés des entreprises concernées et non d'en restreindre l'usage en supprimant de facto tout intérêt à en disposer.

Le Rapporteur général s'est déclaré défavorable à cet amendement, n'estimant pas souhaitable d'aller au-delà de la création d'une imposition sociale acquittée par la société lors de l'attribution des stock-options, mesure autour de laquelle un consensus a émergé et qui trouve sa place au sein du projet de loi de financement de la sécurité sociale.