Intervention de Alain Rouché

Je ne peux pas répondre pour les mutuelles. Pour les entreprises d'assurance, il n'existe pas de statistiques. La FFSA n'a pas de données sur les coûts de gestion des entreprises d'assurance, ce qui est compréhensible du fait de la nature concurrentielle des relations dans ce domaine. Connaître le montrant des charges de son concurrent n'est pas neutre.

Je ne peux raisonner que sur les éléments du coût.

Il est composé d'abord des frais de gestion administrative, c'est-à-dire des frais de gestion du coût des prestations et des frais de gestion des fichiers d'assurés et des cotisations, qui doivent être de l'ordre de 2 %. Viennent ensuite les frais de soins, dont les coûts sont variables selon les entreprises d'assurance. Un indicateur donne une idée de ces coûts : les indemnités de gestion versées aux courtiers délégataires de gestion. Quand un assureur confie la gestion des prestations frais de soins à un courtier, il verse pour cette gestion une indemnité de l'ordre de 7 %, certains délégataires pouvant gérer en dessous, jusqu'à moins de 5 %.

À cela s'ajoutent les frais de distribution. Une partie est relativement faible, de l'ordre de 1 %, à savoir les frais commerciaux de l'assureur : marketing, emploi d'inspecteurs pour animer les réseaux de distribution. Pour les frais liés aux réseaux, qui se présentent en général sous la forme de commissions versées aux intermédiaires d'assurance – agents généraux ou courtiers –, il peut y avoir des variations importantes selon l'organisation des entreprises d'assurance et surtout selon la difficulté d'acquérir de nouveaux clients. Dans le cas de l'assurance maladie obligatoire et de certaines institutions de prévoyance désignées, par signature d'un arrêté d'extension, au niveau d'une branche professionnelle, les gens étant obligés de s'assurer, il n'y a pas besoin de rémunérer des intermédiaires pour faire des affaires. Il n'y a pas de frais de distribution. À l'autre bout, pour faire signer des contrats par des artisans et des commerçants, il faut aller les démarcher. Un agent général d'assurance sera obligé de faire plusieurs fois des dizaines de kilomètres en voiture pour présenter et expliquer le produit, ce qui génère des frais plus ou moins élevés selon le mode de distribution.