Intervention de Alain Rouché

C'est un sujet qui nous préoccupe beaucoup en ce moment.

Première observation : ce rapport a été établi à la demande du Sénat. La Cour des comptes a décidé ensuite d'en faire un chapitre de son rapport général sur la sécurité sociale, ce qui offre la possibilité de faire des observations et de demander qu'elles soient annexées au rapport. On constate que ces éléments ont été rendus publics sans que nous puissions formuler ces observations. Nous sommes choqués par le procédé.

Sur le fond, il faut s'interroger quant au ratio utilisé pour faire des comparaisons entre les coûts de l'assurance maladie obligatoire et ceux des complémentaires. Le ratio choisi est « coût par rapport aux prestations ».

Premier élément de réflexion : si l'on peut avoir, puisqu'on fait à peu près le même métier, des coûts à peu près comparables, on n'a pas le même dénominateur. Les prestations versées par l'assurance maladie obligatoire sont plus importantes que celles de l'assurance complémentaire. Il y a un écart de l'ordre de un à six. Plus le dénominateur d'un ratio est important et plus le ratio est faible.

Deuxième observation : l'assurance maladie n'a pas mis à son numérateur, puisqu'elle raisonne en budget global, la charge des prestations hospitalières alors qu'elles apparaissent pour nous puisque nous versons des prestations à des individus et non globalement. Quand on connaît le poids des prestations hospitalières par rapport au total – de l'ordre de 40 ou 50 % – il faudrait majorer leur numérateur d'autant.

Troisièmement, son déficit est porté au dénominateur pour l'assurance maladie obligatoire. Pour leur part, les assurances complémentaires ne sont pas déficitaires.

Quatrième élément : ce qui nous gêne le plus, c'est la logique du ratio retenu car moins je ferai d'effort pour limiter la dépense et meilleur il sera. Plus j'investirai pour faire de la gestion du risque, plus je dépenserai en frais de gestion et moins j'aurai de charges au dénominateur. Le ratio lui-même est contestable car c'est une prime à l'inefficacité.

Cinquième observation : il y a des erreurs de calcul, ce qui est surprenant de la part de la Cour des comptes. Dans le tableau figurant à la page 23 du rapport, les coûts indiqués pour les institutions de prévoyance – IP – et les entreprises d'assurance – figurant au numérateur du ratio – sont de l'ordre de 800 millions d'euros, un peu moins pour les IP, un peu plus pour les entreprises d'assurance, et les prestations – figurant au dénominateur – atteignent entre 3 et 4 milliards d'euros pour les IP et à un peu plus de 5 milliards d'euros pour les entreprises d'assurance. Or le ratio calculé est plus mauvais pour les entreprises d'assurance que pour les institutions de prévoyance. Nous avons refait les calculs avec les chiffres communiqués par la Cour. En fait les deux ratios sont faux.