Intervention de Alain Rouché

Nous avons un problème d'accès à certaines données de soins. Nous n'avons pas besoin d'avoir accès à toutes, mais certaines nous seraient utiles pour fixer nos contrats d'assurance et nos garanties, pour pouvoir payer en connaissance de cause et pour pratiquer une certaine gestion du risque.

La mise en place de l'Institut des données de santé nous permettra de dresser des statistiques sur des bases anonymes et de disposer d'informations statistiques générales. Mais, ce qui nous intéresse le plus, ce sont les expérimentations dites Babusiaux. Nous pourrons aussi faire des statistiques, mais par rapport à nos propres remboursements. Si nous avions l'information, nous pourrions aussi liquider des prestations à des assurés dans certains domaines.

Je prends deux exemples. Dans le domaine des garanties optiques, les prestations sont déjà fonction du défaut de vision. Au lieu d'avoir un remboursement forfaitaire identique pour tous les assurés, qui indemnise bien ceux qui ont un petit problème de vision mais qui est insuffisant pour ceux qui présentent un défaut de vision important, on module la garantie en fonction du défaut de vision. Encore faut-il avoir l'information sur le défaut de vision.

Second exemple : aujourd'hui, les assurances complémentaires ne connaissent pas les médicaments qu'elles remboursent. Elles savent simplement qu'ils sont remboursés à 35 % ou 65 % par l'assurance maladie obligatoire. Quand le taux de remboursement d'un médicament passe de 65 à 35 %, nous sommes obligés, par un effet mécanique par rapport à nos garanties contractuelles, d'augmenter les cotisations, ce qui pose des problèmes vis-à-vis de nos assurés qui nous reprochent de n'avoir rien d'autre à proposer que des hausses de cotisation. Nous aimerions bien, demain, pouvoir leur proposer une alternative, à savoir de garder un reste à charge de 30 % uniquement sur les médicaments moins remboursés.

Ce qui nous intéresse dans les expérimentations Babusiaux, c'est de pouvoir, sur des bases sécurisées, bâtir, à partir de données de soins un peu plus détaillées, de nouveaux contrats et de nouvelles garanties qui répondent mieux aux besoins de nos clients, et donc de pouvoir liquider les prestations à partir de ces informations.