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Intervention de Alain Rouché

Réunion du 26 juin 2008 à 9h15
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Alain Rouché :

Les trois domaines dans lesquels les assureurs complémentaires interviennent le plus significativement sont le médicament, le dentaire et l'optique, avec des classements différents selon qu'il s'agit de contrats collectifs obligatoires ou de contrats individuels.

Nous constatons quand même depuis quelque temps une augmentation du poids de la dépense hospitalière due, pour partie, au forfait de 18 euros et, pour partie, à la tarification à l'activité qui conduit les hôpitaux à facturer un peu plus les assureurs complémentaires.

Je signale que l'idée communément admise que les personnes en ALD sont prises en charge à 100 % – et n'ont donc pas besoin d'avoir une assurance complémentaire – est fausse. Quelques sociétés d'assurance ont analysé les dépenses générées par les personnes en ALD. En raisonnant en prime pure, c'est-à-dire en considérant la prime de risque hors chargements, une société a constaté que les personnes en ALD coûtaient en moyenne 60 % de plus que les autres. Ce pourcentage a ensuite été corrigé pour tenir compte du fait que les personnes en ALD sont en moyenne plus âgées que celles du portefeuille. Néanmoins, à structure identique, les dépenses des personnes en ALD sont encore supérieures de 38 % à celles des assurés non ALD.

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