Intervention de Anne-Marie Brocas

La DREES a en effet été associée à cette réflexion en amont du rapport de MM Raoul Briet et Bertrand Fragonard. Si un système global est envisageable, il est également possible de mettre en place des réponses ciblées. Outre que la suppression de la prise en charge des ALD à 100 % et la mise en place du bouclier sanitaire impliqueraient le plafonnement des restes à charge les plus importants, elles entraîneraient également leur augmentation pour un certain nombre d'assurés. Dans ce cas, l'écart augmentera entre les restes à charge moyens des patients non ALD et ALD. Un choix politique doit donc être opéré. Cette réallocation de la prise en charge aurait, de plus, un impact important auprès des AMC. Quoi qu'il en soit, un tel chantier – s'il commençait immédiatement – ne pourrait aboutir avant 2010. L'Allemagne et la Belgique, qui ont un système de plafonnement des restes à charge, bénéficient par ailleurs d'un dispositif particulier pour les maladies chroniques.