Intervention de Anne-Marie Brocas

De tels contrastes soulèvent d'ailleurs des questions différentes selon les pathologies : la superposition est parfois évidente entre ALD et prévalence de telle ou telle maladie chronique et de tel ou tel facteur de risques, par exemple dans le nord-est, mais il faut cependant se garder de toute généralisation.

La DREES a mené en 2005 un certain nombre d'études sur l'équité du dispositif et, plus particulièrement, la portée de la redistribution opérée par l'assurance maladie. En l'occurrence, cette mission est correctement accomplie, des bien-portants vers les malades et des riches vers les pauvres. Selon l'INSEE, l'assurance maladie contribue pour un tiers à la réduction des inégalités de niveau de vie. Par ailleurs, l'écart est faible entre le reste à charge des patients en ALD et les autres – 190 euros par an pour les premiers contre 250 euros pour les seconds. Des progrès doivent être néanmoins réalisés en ce qui concerne l'assurance maladie complémentaire (AMC) des patients en ALD puisque 10 % d'entre eux n'en ont pas contre 7 % des autres assurés sociaux. La dispersion des restes à charge pour les patients non ALD entre le premier et le dernier centile s'étend de 0 à 1 460 euros ; pour les patients en ALD, de 0 à 2 737 euros. Cela s'explique par le coût de soins hors ALD – ainsi serait-il sans doute opportun de corriger des situations où des hospitalisations inférieures à trente jours sans qu'aucun acte côté au-delà de K 50 n'ait été accompli, impliquent un ticket modérateur très élevé pour le patient.