Intervention de Philippe Josse

Il est exact que l'intervention des organismes complémentaires repose sur des cotisations, mais celle de la sécurité sociale également. En outre, un double effort a été effectué : l'instauration de la CMUC pour les personnes ayant les plus bas revenus et, au-delà de son seuil d'application, l'aide à l'acquisition d'une couverture santé complémentaire – ACS – prévue par la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie. Si l'on ajoute à cela les avantages fiscaux décidés au profit des organismes complémentaires eux-mêmes, c'est toute une dynamique d'ensemble qui est favorable aux assurés. De plus, si le système conserve ses tendances profondes, la part des ALD dans la dépense publique de santé augmentera. De façon mécanique donc, le taux de prise en charge publique, à structure constante, s'accroîtra et la part des complémentaires s'allégera.