Intervention de Daniel Bouton

Sur ce dernier point, la Fédération représente des intérêts contradictoires puisque la Caisse d'épargne et la Poste en sont membres. Je ne voudrais pas choquer quiconque. Les banques qui proposaient de banaliser le livret A suggéraient 0,80 %. M. Camdessus a écrit 0,40 %. Le rapport Camdessus montrait qu'il n'est plus optimal dans un monde « marchéisé », pour le financement du logement social, de passer par un monopole. Le Parlement et le Gouvernement feront ce qu'ils souhaitent.

La question des rehausseurs de crédit est liée à celles des collectivités locales. Dexia n'est pas seule en cause, il y a aussi les Caisses d'épargne et la Société Générale. Le métier de base des rehausseurs, c'est de permettre à une collectivité locale d'emprunter moins cher que ne le lui permettrait son rating intrinsèque. Une collectivité locale qui a fait des bêtises – aux États-Unis ou en France, c'est pareil – et qui présente une dette par habitant beaucoup trop élevée, paiera sa dette de plus en plus cher, au point parfois de compromettre ses investissements futurs, comme le renouvellement de son réseau d'assainissement. Le système qui existe aux États-Unis, mais, à ma connaissance, pas en France – on pourra y réfléchir – permet à la collectivité, moyennant une prime qu'elle verse à un assureur, de diviser le risque : le risque primaire, celui de la collectivité locale, et le risque contingent, pris en charge par l'assureur « monoline ». Cela permet à la collectivité locale d'emprunter beaucoup moins cher. C'est un métier parfaitement respectable même s'il n'existe pas, en France, pour les collectivités locales. Il vaut mieux que la qualité du risque intrinsèque reste suffisamment bonne, ce qui est le cas aujourd'hui pour l'immense majorité des collectivités locales. Ces dernières années, Calyon, BNP et la Société Générale ont dû passer des provisions car la situation financière de ces compagnies monoline s'est dégradée parce qu'elles vont être appelées en garantie des produits structurés. La bonne nouvelle, c'est que les trois plus grosses d'entre elles ont été recapitalisées : la filiale de Natixis par ses actionnaires, comme la seconde, CIFG, qui a pu conserver son rating, la troisième, Ambac, avec l'intervention d'un syndicat bancaire dans lequel figuraient des banques américaines et BNP-Paribas. La situation n'est pas forcément stabilisée, mais la crise des rehausseurs a franchi un cap.