Intervention de Daniel Bouton

Sur ce dernier point, mes collègues et moi-même sommes à la disposition de votre Commission pour contribuer à tous travaux de réflexion sur l'épargne longue. La France a un problème depuis fort longtemps, l'épargne ayant été absorbée pendant un moment par le financement du déficit budgétaire. Nous n'avons pas créé les fonds de pension qui auraient permis de ne pas toucher aux régimes de retraite, mais c'est un autre sujet. Si vous voulez que je revienne, moi ou un autre de mes collègues, vous aurez la même analyse.

Vous avez tout à fait raison de dire que Bâle II change tout par rapport à Bâle I. Par exemple, le risque de fraude correspond, dans notre réglementation, au risque opérationnel. Il est pris en charge dans Bâle II et toutes les banques auront à constituer un coussin de capital pour parer à l'éventualité du risque opérationnel. Le système Bâle II est intrinsèquement meilleur.

Vous avez aussi raison de souligner l'importance très grande des calculs de probabilité. Dans notre cas précis, la probabilité est la combinaison de trois risques. Quelle est la probabilité pour qu'il y ait un fraudeur non détecté ? Quelle est la probabilité, une fois qu'il est découvert, que la position dissimulée soit petite, moyenne ou grosse, sachant qu'un fraudeur est par définition susceptible de faire n'importe quoi ? Enfin, quelle est la probabilité que le débouclage, dont nous avons parlé, intervienne dans des conditions de marché aussi dégueulasses, si je puis me permettre d'être vulgaire, que celles qui ont été décrites ? Eh bien, les calculs montrent que, par chance, si j'ose dire, même dans un système dans lequel il y aurait un fraudeur qui aurait une très grosse position, la probabilité, dans une banque autre que la Société Générale – puisque, heureusement, le risque y est désormais encore plus faible compte tenu de ce que nous avons fait – que l'opération coûte aussi cher que chez nous est infinitésimale. Le résultat est la conjonction de la fraude, de l'importance de la position du fraudeur, et du fait que les marchés asiatiques avaient commencé à dégouliner le matin même, dans le sillage de New York et de Paris qui avaient plongé le vendredi midi. Là on n'y peut vraiment rien. Parler en termes de probabilité est horrible puisque nous devrions nous rapprocher du « zéro défaut », j'en conviens. Mais la bonne nouvelle, c'est que la probabilité statistique d'un événement aussi lourd de conséquence est minime. Pourtant, il s'est réalisé. Mais, dans le même temps, les marchés financiers sont tels que nous avons réalisé dans la foulée une augmentation de capital qui a été sursouscrite. Si les marchés avaient cru nos systèmes vérolés et pourris, c'en était terminé. Normalement, 7 % environ du capital sont dans les mains d'actionnaires individuels français. Nous avons donc eu affaire à des investisseurs hyperprofessionnels, que ce soit le fonds de réserve des retraites de Paris ou du Milwaukee. Il a donc fallu leur expliquer pourquoi nous n'avions gagné qu'un milliard, au lieu de cinq. Il n'y a pas que la fraude qui les intéresse, il y a aussi l'économie américaine, l'exposition au risque, et surtout le business plan pour 2010 ; bref, la vision à moyen terme. Et nous avons placé notre augmentation de capital avec un assez grand succès.