Intervention de Pierre Lequiller

Monsieur le Premier ministre, je suis heureux de vous accueillir en ces murs pour vous dire combien nous souhaitons tous voir la Croatie devenir le vingt-huitième État membre de l'Union européenne. Avec M. Jérôme Lambert, rapporteur d'information de notre Commission sur le processus d'adhésion de la Croatie à l'Union, nous sommes favorables à cette adhésion. Nous nous réjouissons des progrès que votre pays a accomplis vers sa future intégration, en particulier sous la présidence française puisque, sur les vingt-deux chapitres ouverts, dont sept ont été clos depuis le début des négociations, cinq ont été ouverts et quatre ont été clos au cours du second semestre 2008.

Nous nous félicitons par ailleurs que les députés tchèques aient approuvé, hier, le traité de Lisbonne. On peut espérer que le Sénat tchèque se prononcera sous peu, puis l'Irlande, son Premier ministre s'y étant engagé. La perspective d'une ratification du traité avant octobre 2009 se rapprocherait donc, ce qui faciliterait l'adhésion de la Croatie.

Cependant, le différend frontalier auquel vous avez fait allusion a eu pour effet que la Slovénie a bloqué l'ouverture ou la clôture de dix chapitres de la négociation en cours. Nous comprenons très bien votre point de vue mais nous aimerions savoir si vous entendez privilégier un règlement politique ou une approche juridique par la saisine de la Cour internationale de justice. Par ailleurs, vous avez clairement indiqué que vous ne vous opposerez pas à l'adhésion d'autres pays des Balkans. Toutefois, ne serait-il pas judicieux d'engager dès maintenant des discussions avec les pays voisins pour éviter la répétition de tels blocages ?

S'agissant de la réforme du système judiciaire et de la lutte contre la corruption et le crime organisé, vous avez déjà accompli d'importants progrès en créant des forces spéciales de police de lutte contre la corruption et le crime organisé ainsi qu'un département spécialisé au sein du bureau du procureur et des tribunaux spécialisés. Vous avez aussi adopté le principe de la confiscation des biens d'une personne accusée de corruption ou de crime organisé. On reproche toutefois au gouvernement croate de ne pas faire tout ce qu'il faudrait, et l'assassinat du propriétaire de l'hebdomadaire National et du directeur du marketing de ce groupe de presse a relancé ces accusations.

On vous reproche aussi de tarder à remettre au procureur du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie – le TPIY – les documents militaires qu'il vous a demandés. Pourriez-vous nous apporter des précisions à ce sujet ?

Quel est, par ailleurs, l'impact de la crise économique et financière sur les finances publiques croates ? La crise aura-t-elle des conséquences sur le programme de privatisation des six chantiers navals, principal critère d'ouverture de la négociation sur le chapitre de la concurrence ?

Dans quelle mesure le dernier conflit gazier a-t-il touché la Croatie et quelles conclusions en tirez-vous pour le renforcement de la Communauté de l'énergie constituée par l'Union européenne et l'Europe du Sud-Est et, par ailleurs, comment voyez-vous le partenariat oriental que la République tchèque a fait figurer dans le programme de sa présidence de l'Union ?