Intervention de Michel Bouvard

a considéré que l'amendement, qui pourrait être modifié pour donner une définition plus précise d'une zone touristique, aurait son avis favorable lors de la séance publique.

La Commission a rejeté cet amendement.

Suivant l'avis défavorable du Rapporteur spécial, elle a ensuite rejeté trois amendements présentés par M. Pierre Morel-À-l'Huissier, M. Jérôme Cahuzac et M. Charles de Courson visant à majorer la redevance pour occupation du domaine public dont s'acquittent annuellement les sociétés d'autoroutes.

La Commission a ensuite procédé, sur le rapport de M. Philippe Vigier, Rapporteur spécial, à l'examen des crédits de la mission Provisions.