Intervention de Hervé Mariton
Réunion du 6 novembre 2007 à 21h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Hervé Mariton, Rapporteur spécial :a précisé que si le champ d'intervention de l'AFITF est régulièrement élargi, son financement doit faire l'objet d'une réforme globale. Par ailleurs, le trafic automobile n'augmente plus depuis quelques années.
La Commission a rejeté ces amendements.
Suivant l'avis défavorable du Rapporteur spécial, elle a ensuite rejeté un amendement présenté par M. Jérôme Cahuzac, proposant d'étendre le champ d'application du versement transport aux villes et établissements publics de coopération intercommunale de moins de 5 000 habitants.
La Commission a ensuite examiné un amendement présenté par M. Joël Giraud, visant à inclure, la population touristique dans le décompte global de la population pour le calcul du seuil du versement transport, dans les zones concernées par ces activités saisonnières.
