Intervention de Hervé Mariton

, a répondu que la réforme portuaire était à venir. Le discours sur ce point met l'accent sur l'amélioration de la connexion entre voie maritime et voie ferroviaire. La SNCF a d'ailleurs fait part de son souhait de progresser dans ce domaine, non seulement pour les ports français mais aussi pour d'autres ports en Europe. Puis le Rapporteur spécial a achevé ses réponses aux intervenants :

– en privatisant les sociétés d'autoroutes, l'État a cédé ses participations à leur juste prix. N'oublions pas que ce produit de cession a permis d'abonder les ressources de l'AFITF ;

– sur la question des PDMI, tout est suspendu aux conclusions du Grenelle de l'environnement, mais des études préparatoires ont d'ores et déjà été réalisées. Ainsi, 2,5 milliards d'euros, à financer par l'AFITF sont programmés pour la période 2007-2013. Le total des dépenses futures de l'AFITF connues à ce jour s'élève à 21,5 milliards d'euros, quand ses recettes prévisibles ne dépassent pas 11 milliards d'euros ;

– le contexte de la concurrence des autres États membres de l'Union européenne devra être pris en compte lors de la mise en place de la taxe sur les poids lourds, afin de préserver la situation financière des entreprises. Mais il faut également envisager cette taxation sous l'angle des contreparties dont elle va s'accompagner, comme l'aide à la meilleure gestion de la flotte que permettront les équipements embarqués sur les poids-lourds, ou encore l'aménagement du régime fiscal des entreprises, qu'il s'agisse de la taxe professionnelle ou de la taxe à l'essieu.

La Commission a ensuite adopté, sur la proposition du Rapporteur spécial, les crédits de la mission Écologie, développement et aménagement durables ainsi que les crédits de la mission Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route.

La Commission a examiné quatre amendements identiques présentés par M. Pierre Morel-À-l'Huissier, M. Charles de Courson, M. François de Rugy et M. Henri Emmanuelli visant à doter l'AFITF de moyens financiers supplémentaires en augmentant la taxe d'aménagement du territoire acquittée par les sociétés d'autoroute.