Intervention de Hervé Mariton

, a indiqué qu'il persévérerait son questionnement sur le sujet. Puis il a poursuivi ses réponses aux intervenants :

– au moins un dossier de partenariat public-privé progresse : il s'agit du financement par Réseau ferré de France du réseau mobile GSM-R, dont la loi relative à la sécurité et au développement des transports votée il y a près de deux ans avait obtenu qu'il soit conduit sous cette forme. Il faudra veiller à ce qu'il en soit bien ainsi. Un autre exemple de PPP concerne la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique ;

– au titre du transport combiné, le projet de budget prévoit 23,4 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, dont 21,05 millions d'euros de crédits de paiement pour le transport ferroviaire et 6,6 millions d'euros en autorisations d'engagement et crédits de paiement pour le transport maritime et fluvial ;

– s'agissant des ressources de l'AFITF, la directive « Eurovignette » ne permet pas, dans le cas général, la mise en place d'une double vignette. Seule est prévue une possibilité de majoration dans les zones frontalières. Ainsi, contrairement à l'Allemagne dont le réseau autoroutier était gratuit, la France ne pourra mettre en place une vignette supplémentaire que sur la partie du réseau routier qui est actuellement gratuite. M. Gérard Longuet, président de l'AFITF, plaide pour le développement des PPP. Il note également que le statut de l'agence lui permet de s'endetter, mais cette voie ne semble pas devoir être empruntée ;

– le dossier du transport interrégional n'a pas beaucoup avancé. Le rapport spécial de l'an dernier présentait, exemples à l'appui - notamment celui du Royaume-Uni - le transport par car comme une réponse possible au manque de trains interrégionaux. Même si cette approche n'est pas dans l'air du temps, elle ne semble pas, cette année, rencontrer autant de scepticisme que l'an passé ;

– les crédits portuaires ne sont pas inclus dans le budget ;

– l'analyse de M. René Couanau sur la situation de la marine marchande française est justifiée, mais on peut aussi envisager, de façon moins pessimiste, le chemin qui reste à parcourir.