Intervention de Michel Bouvard

a fait observer que ces deux projets n'épuisaient pas l'ensemble des demandes françaises. La France peut revendiquer le bénéfice d'un milliard d'euros au titre du RTET. Or, aucun choix prioritaire n'est effectué, ni par l'AFITF ni par le Gouvernement. On n'apprend que par la presse quelles sont les demandes formulées par la France ; leur recensement exhaustif fait défaut.