Intervention de Hervé Mariton

, a apporté aux différents intervenants les réponses suivantes :

– le rapport de la Cour des comptes critique surtout les tarifs pratiqués par la société Autoroutes du Sud de la France. Il convient de préciser que ce rapport est antérieur à la privatisation complète d'ASF. Les lacunes mises en lumière en l'espèce sont surtout celles de l'État régulateur qui aurait dû davantage intervenir sur la politique tarifaire de la société ;

– l'opérateur Météo France relève désormais de la mission Contrôle et exploitation aériens, dont le Rapporteur spécial est M. Charles de Courson. Il semble qu'une exception montagnarde soit prévue à l'occasion de la réorganisation de l'établissement, de même qu'une exception ultramarine ;

– il est un fait que les outils font défaut en matière de définition des priorités de la politique des transports. M. Michel Didier, auteur d'un rapport sur ce point, conjointement avec M. Rémy Prud'homme, a été auditionné. On se souvient également du CIADT de 2003, et un autre comité interministériel est prévu prochainement. Parallèlement, les parlementaires s'expriment en séance publique de façon désordonnée, et le Gouvernement en retire l'idée que le Parlement a fait collectivement connaître sa position. La somme de projets aujourd'hui envisagés n'est pas finançable ; or il n'existe aucune hiérarchie des priorités, et aucun outil technique suffisamment robuste pour éclairer la décision politique finale. Les difficultés de financement de l'AFITF imposent de clarifier la situation. Beaucoup d'études ont été lancées, il va être temps de trancher ;

– les deux grands chantiers retenus par la France dans le cadre du réseau transeuropéen de transport sont le projet de liaison Seine-Nord et le projet Lyon-Turin.