Intervention de Maxime Gremetz

a déclaré partager le point de vue de Mme Jacqueline Fraysse sur la modulation des cotisations sociales. Le système d'exonération de cotisations sociales est critiquable car il est général et s'applique sans distinction aux grands groupes et aux petites et moyennes entreprises. La Cour des comptes fait le même constat dans deux rapports sur les niches sociales et sur les aides des collectivités territoriales aux entreprises. En effet, il faut prendre en compte l'ensemble des aides publiques données aux entreprises, qu'elles prennent la forme d'exonérations ou de subventions des régions. Des économies substantielles pourraient être réalisées dans ce domaine. Proposer de baisser le seuil d'exonération de 1,6 à 1,4 SMIC risque d'avoir pour effet pervers de tirer les salaires vers le bas. L'abaissement relatif des niveaux de salaire est en partie dû à cet effet de seuil. La proposition de réserver les exonérations de cotisations sociales aux 500 ou 1 000 premiers emplois n'est pas satisfaisante. Il faut cibler les aides sur les petites entreprises car elles investissent et créent des emplois.