Intervention de Gérard Bapt

, a signalé les deux points sur lesquels les membres socialistes de la mission d'information commune s'écartent quelque peu des propositions du rapport : il faut aller plus loin dans la conditionnalité des allégements de charge en la faisant porter non sur l'ouverture de négociations salariales mais sur la conclusion d'accords en la matière ; il conviendrait d'exonérer de la flat tax certains avantages en nature des salariés, par exemple les tickets-restaurant.

Par ailleurs, le principe selon lequel il ne faut plus créer de nouvelles « niches sociales », qu'on ne peut qu'approuver, place l'exécutif devant ses responsabilités et ses contradictions, puisqu'il ne cesse d'instaurer de tels dispositifs : que l'on pense par exemple à la loi en faveur de l'emploi, du travail, et du pouvoir d'achat (TEPA), ou à l'annonce récente d'une nouvelle prime d'intéressement exonérée.