Intervention de Pascal Terrasse

a souligné que le présent rapport prend au fond l'exact contre-pied des propositions énoncées hier par le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM), M. Frédéric van Roekeghem, car l'enjeu de ce rapport c'est bien l'amélioration du financement global de la protection sociale, tout en maîtrisant les prélèvements obligatoires et en réorientant les prélèvements sur les entreprises.

Vu le poids considérable des exonérations de charges sociales dans le financement de la protection sociale, on ne peut que regretter le manque d'évaluations – non pas quantitatives mais qualitatives – de ces exonérations. Il est à cet égard dommage que le rapport proposé n'évalue pas au moins 3 ou 4 des 72 dispositifs d'allégements recensés.

Un autre enjeu s'attache aux exonérations de cotisations sociales : elles ne doivent pas tenir lieu de politique salariale pour les entreprises, notamment les plus grandes. Une réduction des allégements de charges a été annoncée en cas de défaut de négociations salariales dans l'entreprise ; c'est bien mais il faut aller plus loin. Les allégements de charges français, qui déstabilisent le financement de nos retraites, n'ont quand même pas, à travers les fonds de pension, à payer les retraites américaines. Certains territoires, certaines activités justifient des régimes particuliers, mais encadrés ; la conditionnalité des allégements doit être la règle.

S'agissant enfin des niches sociales, il faut d'abord mettre l'accent sur cette question et aller jusqu'au bout ! L'absence de charges sociales sur les stock-options ou les parachutes dorés n'entraîne pas seulement un gros manque à gagner pour la sécurité sociale ; elle a un effet dévastateur sur l'opinion publique, qui n'accepte les efforts demandés que si elle a le sentiment qu'ils sont partagés.