Intervention de Pierre Méhaignerie

s'est déclaré heureux que les deux Commissions aient travaillé ensemble sur le sujet des exonérations de cotisations sociales en produisant un résultat d'un volume impressionnant au service de la connaissance et de la transparence des dispositifs en cause. Alors qu'il s'agit désormais de s'atteler aux pistes d'amélioration du système, le Parlement ne devrait pas laisser se dérouler l'examen de projets de loi contenant de nouvelles exonérations de cotisations sans réagir. La somme des allégements et autres niches sociales a dépassé les limites de l'acceptable, et les commissions des Affaires sociales et des Finances seront très vigilantes sur cette question. Quant à la remise en cause de l'existant, elle doit néanmoins se faire de façon prudente, eu égard aux secteurs particulièrement concernés que sont l'industrie, les hôtels, cafés et restaurants ou les services à la personne.

Le Président Didier Migaud s'est félicité de ce que les deux Commissions aient créé une mission d'information commune ayant produit un travail de qualité. La commission des Finances a publié il y a trois semaines un rapport d'information relatif aux niches fiscales et la concomitance des travaux des deux missions n'est pas fortuite : sans être identiques, le sujet des dépenses fiscales et celui des exonérations des cotisations sociales se rejoignent. En particulier, le déficit d'évaluation de ces « moindres recettes », qu'il faut bien appeler des dépenses, est patent ; dans le champ social, il se double de la question du poids budgétaire de la compensation des exonérations. Le travail accompli par le rapporteur est à saluer ; il faut souhaiter qu'au sein de la « boîte à outils » qu'il propose, un certain nombre de préconisations puissent être débattues à l'occasion de l'examen des prochains projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale. Bien qu'il eût été possible de se montrer plus allant sur certaines propositions, beaucoup d'entre elles méritent d'être retenues. Il faudra néanmoins veiller à la lisibilité de l'ensemble, d'une part, et à la préservation du pouvoir d'achat des salariés, d'autre part. C'est dans cet esprit qu'un certain nombre d'aménagements pourraient être apportés à telle ou telle recommandation.