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Intervention de Hervé Novelli

Réunion du 5 novembre 2008 à 15h00
Questions au gouvernement — Mesures de soutien en faveur des entreprises

Hervé Novelli, secrétaire d'état :

Mais vous avez évoqué d'autres éléments importants, notamment la réduction des délais de paiement. Je rappelle que le Parlement a adopté un calendrier à cet égard. La France souffrait en effet d'un retard, puisque, dans notre pays, les clients mettaient en moyenne vingt jours de plus qu'en Allemagne pour régler une facture.

La loi réduisant les délais de paiement à soixante jours ou à quarante-cinq jours fin de mois sera appliquée dès le 1er janvier 2009. Mais, parce que nous sommes pragmatiques, la loi prévoit, sous réserve d'un accord interprofessionnel et dans le cadre d'un calendrier prévisionnel pour la période 2009-2011, des dispositions qui permettront de déroger à cette obligation. Parmi les accords interprofessionnels d'ores et déjà en discussion, certains ont été finalisés et transmis pour avis au Conseil de la concurrence.

Au reste, il n'y a pas que la réduction des délais de paiement pour améliorer la trésorerie des entreprises. Vous avez eu raison de pointer le problème délicat des assurances crédits. Christine Lagarde et moi-même nous en sommes emparés, et je puis vous assurer que, avant la fin du mois, un mécanisme de réassurance publique permettra d'éviter toute réduction de l'assurance-crédit. C'est la preuve que le Gouvernement est réactif, et je pense que l'on ne peut que s'en féliciter. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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