Intervention de Jean Launay

a rappelé qu'un amendement ayant le même objet avait été déposé par M. Bernard Cazeneuve dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2008 et que le Gouvernement avait souhaité que sa rédaction soit améliorée.

Le Rapporteur général a émis un avis favorable, en confirmant que cet amendement – dont la rédaction est améliorée par rapport au précédent – favorise la souplesse dans les relations financières entre les EPCI et les FDPTP.

La Commission a adopté cet amendement.