Intervention de François Scellier

a indiqué que 26 % du tabac consommé en France est, en fait, acheté à l'étranger, notamment dans les pays limitrophes. Ce phénomène, qui s'est aggravé après la hausse des prix du tabac intervenue le 6 août 2007, engendre un manque à gagner annuel pour l'État d'environ 4 milliards d'euros, et de 400 millions d'euros pour les buralistes. Il est donc proposé d'abaisser la quantité de tabac susceptible d'être transportée par les particuliers.

Le Rapporteur général a rappelé que l'article 20 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 a abaissé la quantité de tabac pouvant être transportée par les particuliers de 10 à 2 kg par personne. De même, la quantité pouvant circuler après la vente au détail a été abaissée de 2 à 1 kg. Par ailleurs, le Gouvernement a pris des mesures fortes afin de compenser la perte de recettes des débitants de tabacs situés dans les zones frontalières (institution d'une remise compensatoire égale à 90 % de la remise nette non perçue du fait d'une baisse des ventes de plus de 5 %). En outre, dans ce domaine comme dans les autres, il convient de ne pas modifier sans cesse les règles applicables.

La Commission a rejeté cet amendement.

Article 25 : Simplification du régime de taxe intérieure sur les produits pétroliers applicable aux stocks de carburants et aux opérations de remboursement pour les transporteurs routiers

La Commission a adopté cet article sans modification.