Intervention de Charles de Courson

a attiré l'attention de la Commission sur les difficultés qu'entraînerait, pour de nombreux exploitants agricoles, le déplafonnement de la « taxe ADAR » en l'absence de tout aménagement de celle-ci, ainsi que l'a fait observer le rapport de M. Joël Bourdin, rapporteur spécial de la mission Agriculture au Sénat.

Après que le Rapporteur général eut exprimé son plein accord avec la Commission des Finances du Sénat qui a jugé inacceptable une nouvelle reconduction du plafonnement de la « taxe ADAR », la Commission a rejeté l'amendement.

Article 23 : Transposition de la directive 200396CE du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité

La Commission a examiné un amendement de suppression de l'article 23 présenté par M. Jérôme Cahuzac.