Intervention de Jean-François Lamour

a soutenu l'objet de l'amendement en rappelant que les mêmes organismes peuvent successivement adopter l'une puis l'autre des deux formes juridiques.

Le Rapporteur général a ajouté que les associations intermédiaires d'insertion peuvent déjà bénéficier de dons ouvrant droit à la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune. En revanche, en l'état actuel du droit, les dons aux associations reconnues d'utilité publique oeuvrant dans le domaine de l'insertion ne sont pas éligibles.

La Commission a adopté cet amendement.