Intervention de Charles de Courson
Réunion du 28 novembre 2007 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Charles de Courson :a souligné qu'une telle mesure est séduisante, mais également que des solutions individuelles peuvent toujours être trouvées dans le cadre des dispositifs existants.
La Commission a rejeté cet amendement.
Article 19 : Allégements de fiscalité locale au profit des personnes hébergées en maison de retraite
La Commission a adopté l'article 19 sans modification.
