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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 28 novembre 2007 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac :

a indiqué que son amendement avait déjà été déposé dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances initiale pour 2008 et qu'il vise à majorer de dix points les taux de ce crédit d'impôt pour les porter respectivement, selon le type de dépense, à 25 %, 35 % et 50 %.

Le Rapporteur général a émis un avis défavorable en précisant que cette dépense fiscale connaît une importante dérive de son coût et nécessite une remise à plat.

La Commission a rejeté cet amendement.

La Commission a examiné un amendement présenté par M. Jérôme Cahuzac, tendant à attribuer en 2007 aux foyers qui ont droit à la prime pour l'emploi, un complément égal à la moitié du montant de cette prime, et à augmenter de 50 % les taux de cette prime.

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