Intervention de Jérôme Cahuzac
Réunion du 28 novembre 2007 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Jérôme Cahuzac :a précisé que cet amendement vise à proposer une autre approche pour développer le pouvoir d'achat que celle mise en oeuvre par le Gouvernement. Les dépenses engagées de manière hâtive et imprudente cet été ne s'inscrivent pas en cohérence avec les besoins de pouvoir d'achat qu'éprouvent nombre de français et qui auraient dû être prioritaires pour bénéficier de mesures favorables.
La Commission a rejeté cet amendement.
La Commission a également rejeté un amendement présenté par M. Jérôme Cahuzac tendant à supprimer l'article 1649-0 A du code général des impôts énonçant les modalités d'application du plafonnement des impôts directs.
La Commission a examiné un amendement présenté par M. Jérôme Cahuzac, tendant à majorer de dix points les taux applicables au crédit d'impôt relatif aux dépenses réalisées dans le cadre de travaux visant à économiser l'énergie dans l'habitation principale des contribuables ou à installer des moyens de production d'énergie de source renouvelable.
