Intervention de Jean-François Lamour

a expliqué que son amendement élargit les possibilités de bénéficier de la déduction forfaitaire des revenus locatifs, dite dispositif « Borloo ancien », en mettant indirectement des logements à la disposition de demandeurs de logements sociaux. Pour les logements sociaux ou très sociaux, il s'agit d'élargir le champ du dispositif aux logements loués à des organismes utilisant le logement pour l'hébergement de demandeurs de logement, ce qui réduira la nécessité de recourir à des solutions très coûteuses comme le logement dans des hôtels.

Le Rapporteur général a donné un avis favorable, en rappelant qu'un particulier peut déjà bénéficier du dispositif, au taux majoré, pour les logements sociaux ou très sociaux loués à un bailleur institutionnel procédant à la sous-location, et que l'amendement permet également d'étendre cette possibilité de sous-location aux logements intermédiaires.