Intervention de Yves Censi
Réunion du 28 novembre 2007 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Yves Censi :a souhaité que la Commission se détermine en fonction des principes qu'elle veut affirmer, et non en fonction des moyens tactiques qui s'offrent à elle pour faire adopter un amendement en séance.
La Commission a rejeté l'amendement présenté par M. Jérôme Cahuzac et adopté l'amendement présenté par le Rapporteur général et le Président.
La Commission a adopté un amendement de précision présenté par le Rapporteur général.
La Commission a adopté l'article 18 ainsi modifié.
Article additionnel après l'article 18 : Extension du dispositif « Borloo ancien » à certains logements loués à des organismes publics ou privés en vue de leur mise à la disposition de demandeurs de logements sociaux
La Commission a examiné un amendement présenté par M. Jean-François Lamour, tendant à étendre le bénéfice du dispositif « Borloo ancien », d'une part, aux logements locatifs de niveau intermédiaire loués à des organismes publics ou privés en vue de leur sous-location à des demandeurs de logement social et, d'autre part, aux logements locatifs de niveau social ou très social loués à des organismes publics ou privés en vue de l'hébergement de demandeurs de logement social.
