Intervention de Jérôme Chartier

a rappelé que le présent article comporte également d'autres dispositions, comme l'extension du dispositif du mécénat aux spectacles vivants, qu'il serait regrettable de supprimer. Il s'est donc déclaré favorable à l'amendement présenté par le Président et le Rapporteur général, qui permet la création d'un avantage fiscal réel en garantissant qu'il ne permettra pas l'évasion fiscale, et a souligné qu'il conviendrait de défendre fermement cet amendement en séance.

Le Président Didier Migaud a souligné que, si la Commission souhaite maintenir la disposition relative aux spectacles vivants, elle a la possibilité de ne supprimer que le I de l'article 18, relatif aux objets d'art.

Le Rapporteur Général a estimé que l'amendement qu'il propose avec le Président permet de poser deux principes fondamentaux : le nécessaire plafonnement de tout avantage fiscal et le choix aussi systématique que possible de la technique de la réduction d'impôt, dont l'affirmation sera utile pour le travail ultérieur de la mission d'information.