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Intervention de Jean-Yves Cousin

Réunion du 28 novembre 2007 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Cousin :

a considéré que, dès lors qu'il y a un large consensus sur la suppression des niches non plafonnées, il convient, en cohérence avec cette position de principe, de supprimer cet article.

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