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Intervention de Pascal Terrasse

Réunion du 28 novembre 2007 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Terrasse :

a jugé indécente la proposition de créer une nouvelle niche profitant de fait à des contribuables très fortunés en plein débat sur le pouvoir d'achat. En outre, les subventions qui ont longtemps été accordées par les directions régionales des affaires culturelles pour la restauration du mobilier classé ont été supprimées en 2004 de sorte que les propriétaires se tournent désormais vers les départements. Par ailleurs, les nouvelles dispositions en faveur du mécénat permettent déjà de mobiliser de nouveaux moyens en faveur du patrimoine par l'instrument de la dépense fiscale. Pour autant, à défaut de la suppression pure et simple, l'amendement du Président et du Rapporteur général constitue un repli acceptable.

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