Intervention de Charles de Courson

a observé que la réduction du déficit n'est pas structurelle puisqu'elle résulte essentiellement, à hauteur de 1,9 milliard d'euros, de la diminution du prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne et, à hauteur de 923 millions d'euros, de l'acompte versé par EDF.

Le Président Didier Migaud a observé que le déficit pourrait être supérieur au cas où la recette de l'impôt sur les sociétés serait inférieure à la prévision.

Le Rapporteur général a indiqué que les recettes de l'impôt sur les sociétés sont effectivement l'un des éléments-clés de l'exécution budgétaire en 2007.

La Commission a adopté cet amendement.

La Commission a adopté l'article 7 ainsi modifié, puis la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2007 ainsi modifiée.