Intervention de Jérôme Cahuzac

a rappelé que ce débat a déjà eu lieu dans le cadre de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2008. Comme l'a fait observer le Rapporteur général à cette occasion, le précédent Gouvernement a été tenté par l'instauration d'une taxation exceptionnelle des bénéfices des compagnies pétrolières. Il y a renoncé au profit d'un engagement du groupe Total d'investir en France dans la recherche et le développement et dans l'accroissement de ses capacités de raffinage. Où en est-on dans la mise en oeuvre de ces engagements ?

Le Président Didier Migaud a indiqué avoir saisi par courrier la ministre de l'économie et des finances à ce sujet, en précisant que cette dernière a apporté des éléments de réponse lors de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2008 en séance publique.