Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 28 novembre 2007 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac :

a rappelé que ce débat a déjà eu lieu dans le cadre de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2008. Comme l'a fait observer le Rapporteur général à cette occasion, le précédent Gouvernement a été tenté par l'instauration d'une taxation exceptionnelle des bénéfices des compagnies pétrolières. Il y a renoncé au profit d'un engagement du groupe Total d'investir en France dans la recherche et le développement et dans l'accroissement de ses capacités de raffinage. Où en est-on dans la mise en oeuvre de ces engagements ?

Le Président Didier Migaud a indiqué avoir saisi par courrier la ministre de l'économie et des finances à ce sujet, en précisant que cette dernière a apporté des éléments de réponse lors de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2008 en séance publique.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion