Intervention de Charles de Courson

a souligné la complexité d'un dispositif de majoration de l'impôt sur les sociétés dans le cadre d'un groupe bénéficiant du régime fiscal du bénéfice mondial consolidé. Le groupe Total ne verse à l'État français qu'un montant d'impôt sur les sociétés d'environ 1,2 milliard d'euros sur 7 à 8 milliards d'euros d'impôt sur les bénéfices total. En effet, chaque entreprise du périmètre d'intégration fiscale paie l'impôt sur les sociétés dans le pays où elle est établie. Le montant payé à l'étranger vient en déduction de l'impôt dû par Total en France. Or, lorsque les prix du baril de pétrole augmentent, les autres pays d'implantation des entreprises du groupe augmentent leurs taux afin de capter les marges. C'est le cas par exemple de la Libye qui a porté son taux d'impôt sur les sociétés à environ 45 %. Par ailleurs, compte tenu de son implantation, Total réalise ses bénéfices essentiellement hors du territoire français, dans les pays d'extraction. Si on soumet le groupe Total à une majoration de l'impôt sur les sociétés, le risque est fort de voir l'assiette disparaître complètement.