Intervention de Charles de Courson

a ajouté qu'une majoration de l'impôt sur les bénéfices de Total risque d'entraîner une délocalisation partielle de l'assiette.

Le Rapporteur général a rappelé que la loi de finances pour 2001 a mis en place une taxe exceptionnelle sur la provision pour hausse de prix des entreprises pétrolières. Pour sa part, la loi de finances pour 2005 a plafonné la dotation à la provision pour hausse des prix. Cependant une imposition additionnelle risque d'entraîner une délocalisation d'assiette et n'aura en tout état de cause aucun effet en 2008, compte tenu de la diminution des bénéfices de Total.