Intervention de Jérôme Cahuzac
Réunion du 28 novembre 2007 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Jérôme Cahuzac :a interrogé le Rapporteur général sur la justification et les modalités de compensation de la suppression de cette affectation de recettes au FUP.
Après que le Rapporteur général eut précisé que les recettes du FUP sont inchangées par l'article 5 qui se contente de modifier la place dans la législation des dispositions relatives aux droits de consommation sur les tabacs affectés au FUP, l'amendement a été retiré.
La Commission a adopté l'article 5 sans modification.
Article 6 : Financement des exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires
La Commission a adopté l'article 6 sans modification.
