Intervention de Claude Birraux

, a posé les questions suivantes :

- l'ASN a-t-elle pu éviter le vieillissement de son personnel ? L'Office parlementaire a toujours demandé qu'il existe des centres de compétences et d'expertise au sein des universités, afin que l'on puisse former à l'université des personnes ayant des compétences dans le secteur nucléaire. Comment s'effectue la formation des inspecteurs nouvellement recrutés ?

- les inspecteurs de l'ASN jouent le rôle d'inspecteurs du travail dans les centrales nucléaires. Comment se passe la formation des inspecteurs à ce champ particulier et comment est organisée leur formation continue ?

- l'ASN estime qu'une dizaine d'années sera nécessaire pour normaliser la situation de la radioprotection dans le domaine médical. Ne serait-il pas utile de disposer, auprès de l'ASN, de groupes permanents d'experts au sein desquels les questions de radioprotection seraient discutées ?

- s'agissant de la transparence, la diffusion sur le site Internet de l'ASN, du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs est-elle assurée ?

- comment resserrer les liens entre l'ASN et les différents organismes internationaux, qu'il s'agisse de la CIPR, du WENRA, des régulateurs internationaux ou de l'AIEA ?

- enfin, comment le contrôle de la sûreté d'ITER sera-t-il organisé ? Un premier problème se fait jour : l'utilisation du béryllium, qui est censé « tenir » à haute température, mais qui est très toxique. Il a demandé la position de l'ASN à ce sujet, et sur l'intention de bloquer le projet jusqu'à la substitution du béryllium par du tungstène.

Après que M. André-Claude Lacoste a observé que l'ASN n'avait pas de difficulté à recruter son personnel, M. Jean-Christophe Niel a indiqué que la moyenne d'âge de l'ASN était d'un peu plus de 40 ans, 62 % des agents ayant moins de 45 ans. Cet effectif relativement jeune s'explique par un taux de rotation plutôt élevé, qui s'accompagne d'un effort de formation très significatif : en 2007, les agents de l'ASN ont bénéficié de 3 000 jours de formation, et le budget de formation s'établit à 400 000 euros, en dehors de la formation dispensée par des personnes de l'ASN. Le fait de devenir inspecteur fait l'objet d'un processus tout à fait formel, complété par une habilitation, comme dans la plupart des pays disposant d'un parc nucléaire important. L'ASN a pris l'initiative d'un audit international de ce processus, réalisé sous l'égide de l'AIEA, qui a considéré qu'il s'agissait là d'une bonne pratique. L'ASN pratique par ailleurs des échanges avec des inspecteurs d'autres pays. Ainsi, par exemple, des inspecteurs français travaillent actuellement au sein des autorités de sûreté nucléaire de Grande-Bretagne et d'Espagne. Un agent de l'ASN va très bientôt se rendre aux Etats-Unis. L'ASN accueille, selon un principe de réciprocité, des inspecteurs des pays concernés. Enfin, les agents de l'ASN sont, aux trois quarts, fonctionnaires. Le dernier quart est constitué d'agents mis à disposition par divers établissements publics et de quelques contractuels.

En ce qui concerne l'Inspection du Travail, deux situations doivent être distinguées. D'une part, dans la mesure où l'ASN a la responsabilité de la radioprotection, pour tous types d'installations (installations nucléaires de base ou installations nucléaires de proximité), son travail d'inspection, concernant les travailleurs, partage certains points communs avec l'Inspection du travail. C'est pourquoi l'ASN a développé des relations avec les directions départementales et régionales du Travail ainsi qu'avec la direction générale du Travail : une circulaire commune a été élaborée, précisant les modes respectifs de fonctionnement des deux inspections, et les conditions de coopération, en vue notamment d'un partage d'expériences ; ce dispositif fonctionne plutôt bien. D'autre part, l'ASN a la responsabilité de l'Inspection du travail en tant que telle dans les centrales nucléaires d'EDF. Il s'agit d'une compétence assez récente, pour laquelle l'ASN continue de s'organiser : le choix a été fait de ne pas dédier exclusivement des inspecteurs de l'ASN à l'Inspection du travail, mais au contraire de faire en sorte que certains inspecteurs de l'ASN, treize aujourd'hui, aient une « double casquette » (inspection de sûreté nucléaireInspection du Travail) et consacrent 30 à 50 % de leur temps à l'Inspection du travail. Un recrutement d'un inspecteur du Travail de haut niveau est en cours, afin d'organiser et d'animer le réseau des inspecteurs du Travail de l'ASN.