Intervention de André-Claude Lacoste

, s'est proposé d'esquisser les perspectives de l'action de l'ASN autour de six rubriques.

La première concerne le domaine médical et la radiothérapie. Les délais nécessaires pour traiter les difficultés seront longs puisqu'il s'agit de former le personnel pour augmenter l'effectif disponible et améliorer la culture de radioprotection, l'organisation et la qualité. Il faut compter sur une période difficile de l'ordre de cinq à dix ans.

La deuxième rubrique concerne le contrôle des grosses installations. L'ASN a pour but de tirer pleinement parti de l'ensemble des outils de contrôle dont elle dispose, pour être capable de considérer le fonctionnement, la construction et le démantèlement des INB du point de vue de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, de la protection de l'environnement, de l'inspection du travail, en intégrant à la fois les aspects techniques et les aspects humains et organisationnels, tout en n'oubliant pas de regarder la question de la liaison entre sûreté et compétitivité. Il s'agit d'aboutir à une vision aussi intégrée que cela est possible.

La troisième rubrique concerne la perspective internationale. L'ASN a deux soucis à cet égard. Le premier est celui de l'harmonisation internationale au travers d'une multitude d'actions menées au sein de l'Agence internationale à l'énergie atomique, au sein du Club des autorités de sûreté nucléaire (INRA) et au sein de l'Initiative MDEP (Multinational Design Evaluation Program) de l'Agence pour l'énergie nucléaire. Le deuxième souci concerne la multitude des demandes d'aide et de coopération qui sont adressées à l'ASN. Ces demandes d'aide et de coopération viennent aussi bien de pays déjà nucléaires – comme la Chine ou le Royaume-Uni – que de pays émergents partant souvent de rien. Face à ces demandes, l'ASN se heurte à des problèmes de philosophie, de moyens et de priorités.

La quatrième rubrique touche à la sécurité, c'est-à-dire à la lutte contre les actes de malveillance. Le tableau qui se trouve en page 213 du rapport, qui présente la manière dont la lutte contre les actes de malveillance est prise en charge dans les pays étrangers, est éclairant à ce sujet : dans la plupart des pays étrangers, la sécurité est dans les mains de l'autorité qui a en charge la sûreté nucléaire. Clairement, l'Autorité de sûreté nucléaire française s'est portée candidate à la prise en charge d'une tâche qui n'est exercée en France par aucun service de l'Etat et qui est la sécurité des sources radioactives. Elle pense également pouvoir jouer un rôle plus important dans le contrôle des matières nucléaires et la protection physique des installations.

La cinquième rubrique est la transparence. La loi du 13 juin 2006 a introduit des innovations dans ce domaine : elle oblige les exploitants à fournir aux citoyens des informations sur la sûreté et la radioprotection (article 19) ; elle a conféré un nouveau statut aux commissions locales d'information (article 22) ; elle a créé le Haut Comité pour la transparence et la sécurité en matière nucléaire (article 23). L'ASN a identifié trois axes de progrès nécessaires :

d'abord, il s'agirait de publier, parallèlement aux positions prises par l'ASN sur les grosses installations nucléaires, notamment au travers des lettres de suite d'inspection, les avis de l'IRSN qui ont servi à établir ces positions ;

ensuite, il s'agirait de publier les lettres de suivi d'inspection dans le secteur médical. C'est un sujet difficile, à traiter avec prudence, car cela touche aux patients. Mais cette publication constitue à l'évidence, un sujet sur lequel il faut progresser ;

enfin, il s'agirait de faire en sorte que les différents acteurs de la transparence puissent, au moins sur un certain nombre de points, faire appel à des expertises diversifiées. Il ne s'agit pas de dupliquer l'IRSN en 50 exemplaires mais de disposer, en France ou dans des pays étrangers, d'entités dont la taille ne serait pas nécessairement importante, qui disposeraient d'une compétence d'analyse propre. L'étude de cette question sera sans doute vite inscrite au programme du Haut Comité pour la transparence et l'information en matière nucléaire.

La sixième rubrique est le budget de l'ASN. Marie-Pierre Comets a bien indiqué qu'il était réparti en trois actions et deux programmes. La subvention à l'IRSN fait l'objet d'un programme encore différent. Cela ne contribue pas à la lisibilité budgétaire. Un autre point de préoccupation concerne le montant de ce budget, question qui sera approfondie en d'autres circonstances.