Intervention de Michel Bourguignon

, a expliqué que les installations nucléaires de proximité se partageaient entre deux grands domaines : l'industrie et la recherche, d'une part, le domaine médical, d'autre part ; et qu'elles correspondaient à l'utilisation d'environ 50 000 sources, incluant les générateurs électriques de rayonnement et les grands accélérateurs de particules.

Dans le domaine de l'industrie et de la recherche, l'Autorité de sûreté nucléaire a délivré 1635 autorisations en 2007 ; elle veille au respect des normes de radioprotection et des obligations du code de la Santé Publique autant par les fournisseurs que par les utilisateurs. Le risque le plus grand concerne les sources de gammagraphie industrielle, qui prennent la forme d'appareils de très petite taille, ce qui accroît le risque de perte ou de vol. Elles ont été à l'origine d'accidents au Chili en 2005, et au Sénégal en 2006, dont les victimes ont été traitées en France. Bien sûr, l'ASN porte beaucoup d'attention à la récupération des sources en fin de vie.

C'est dans le domaine médical que sont délivrées à la population les doses de rayonnement artificiel les plus importantes, à travers principalement trois méthodes : la radiothérapie, qui concernent 200 000 patients chaque année, la radiologie et la médecine nucléaire qui font l'objet annuellement d'environ 70 millions d'actes effectués auprès de 10 millions de personnes. L'ASN a dans ce domaine une activité d'autorisation, de déclaration et de contrôle. En 2007, elle a porté tout particulièrement son attention sur la radiothérapie et la radioprotection des patients, du fait des accidents intervenus à Epinal et Toulouse, mais aussi en raison du développement prévisible de la radiothérapie avec le vieillissement de la population, le cancer étant une maladie du vieillissement.

L'appréciation de l'ASN sur la situation dans le domaine de la radiothérapie part du constat qu'il s'agit d'une pratique médicale absolument incontournable, mais qu'elle s'accompagne de beaucoup d'accidents et d'incidents tous liés à des défaillances humaines et organisationnelles et à des défauts de qualité et de sûreté. De ce point de vue, la situation est très disparate d'un établissement à l'autre. En tout état de cause, le processus d'amélioration sera long : il prendra entre cinq et dix ans, car il s'agit essentiellement d'un problème de ressources humaines, de compétences, de filières de formation. Dans cette situation difficile, il est très probable qu'il y aura de nouveaux événements.

Pour renforcer le dispositif opérationnel, l'ASN fait la promotion d'une culture de radioprotection, par l'élaboration de guides de bonnes pratiques à destination des professionnels concernés, et cela dans un cadre d'assurance de qualité. En 2007, l'ASN a également incité les professionnels à la déclaration des événements significatifs de radioprotection dans le cadre d'une obligation réglementaire. Cette obligation réglementaire est relativement peu respectée puisqu'environ 20 % seulement des centres y souscrivent.

L'ASN privilégie la pédagogie à la sanction. À la suite d'une déclaration, elle fait une inspection réactive, puis envoie une lettre de suite qui pointe les défauts identifiés en matière réglementaire et en matière de qualité. Enfin, elle veille à assurer un retour d'expérience vers les professionnels : en 2007, trois lettres circulaires ont ainsi été publiées, l'une concernait l'imagerie portale, c'est-à-dire l'imagerie réalisée avec les accélérateurs, à la suite de l'incident d'Epinal ; l'autre concernait la calibration des faisceaux à la suite de l'accident de Toulouse ; la troisième était un guide pour favoriser la déclaration.

Les 180 centres de radiothérapie ont été inspectés en 2007 et ont été évalués en particulier sous l'angle des facteurs humains et organisationnels : la définition et le partage des responsabilités entre les différents professionnels concernés, leur formation, l'existence de procédures écrites, l'existence d'un registre des événements, même bénins. Tout ce travail est en cours de synthèse en vue d'une restitution aux professionnels et aux autres personnes concernées.

L'ASN a complété cette intervention sur les sites avec d'autres actions menées en coordination avec les autorités sanitaires :

elle a contribué avec la Société Française de Radiothérapie en Oncologie à la mise en place en juillet 2007 d'une échelle ASNSFRO permettant de classer la gravité des événements ; cette échelle fera l'objet d'une évaluation au bout d'un an ;

elle a travaillé à l'amélioration de la sûreté des dispositifs médicaux en liaison avec l'AFASSAPS (Agence francaise de sécurité sanitaire des produits de santé), mais aussi avec l'IRSN, notamment pour l'expertise des nouveaux dispositifs médicaux irradiants, et avec les fabricants, pour améliorer la sûreté des appareillages, en particulier des logiciels ;

elle a apporté son soutien, avec l'Institut national du cancer (INCa), à l'édition du guide de radiothérapie des tumeurs élaboré par les professionnels, publié en novembre 2007.

M. Bourguignon a conclu son propos en soulignant que la sécurité des patients en radiothérapie constitue une priorité pour l'ASN dans son action de contrôle, mais qu'il faudra plusieurs années pour atteindre l'objectif d'une radiothérapie française exemplaire. Un doublement des effectifs de physiciens a été annoncé par la ministre chargée de la Santé, et devrait être effectif dans cinq ans. Durant la période transitoire, l'ASN va continuer à inciter les établissements et les professionnels à l'excellence, en s'appuyant sur un partage d'expériences avec ses homologues étrangers.