Intervention de Jean-Christophe Niel

a indiqué que, pour l'année 2007, l'ASN jugeait « assez satisfaisant », comme en 2005 et 2006, l'état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en ce qui concerne les installations nucléaires et le transport des matières radioactives.

Ce jugement global concerne les 120 grosses installations que sont les réacteurs nucléaires, les usines de combustible, les installations de recherche et les centres de traitement et de stockage de déchets, gérés par les quatre gros exploitants que sont EDF, le CEA, l'ANDRA et AREVA.

Le jugement de l'ASN est basé sur un certain nombre d'éléments au premier rang desquels figurent les inspections. En 2007, 675 inspections ont eu lieu dans les grosses installations, et 82 ont concerné le transport de matières radioactives. Un quart des inspections des grosses installations ont un caractère inopiné. Elles sont pour l'essentiel réalisées par les onze divisions régionales.

Les incidents et leur analyse constituent un autre élément pris en compte pour évaluer l'état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. 842 incidents de niveau 0 (le niveau le plus bas de l'échelle INES, ne faisant pas l'objet d'une communication spécifique) ont été déclarés à l'ASN en 2007, ainsi que 86 incidents de niveau 1, qui sont répertoriés sur le site Internet de l'ASN. Par ailleurs, le jugement de l'ASN tient compte d'une part, de l'instruction des dossiers des industriels, en particulier pour les installations nouvelles, et, d'autre part, des informations recueillies par les inspecteurs et les personnels de l'ASN à travers leurs contacts réguliers avec les industriels, par exemple dans le suivi des arrêts de tranche ou les réunions de bilan.

M. Niel a souligné que le jugement de l'ASN sur l'ensemble des installations, valable à un moment donné, était susceptible d'évolution.

Il a passé en revue chacun des industriels concernés.

Bien que le jugement porté par l'ASN sur EDF en matière de la sûreté nucléaire et de la radioprotection soit plutôt positif, des progrès doivent être accomplis dans certains domaines. Il s'agit de la rigueur d'exploitation, de l'organisation en matière de lutte contre l'incendie, et du contrôle des entreprises prestataires.

L'ASN s'est efforcée, pour la deuxième année consécutive, de porter un jugement site par site, et a constaté que trois sites d'EDF se trouvaient plutôt en retrait : Fessenheim, Flamanville et Gravelines, essentiellement pour des questions de rigueur d'exploitation. Par contre, trois sites se détachaient favorablement : Chooz, Golfech, Nogent-sur-Seine. Là encore, cette image fixée à un moment donné est susceptible d'évoluer.

Début 2007, le collège de l'ASN a remis un avis positif concernant le projet de réacteur EPR de Flamanville au Gouvernement, qui a pris en conséquence le décret d'autorisation de création de cette installation. L'ASN effectue depuis lors un contrôle documentaire sur la conception détaillée de l'installation mais aussi sur la réalisation de la construction au niveau du chantier ou des gros équipements. L'ASN s'est aussi intéressée à l'impact de ce chantier sur les deux tranches en exploitation voisine que sont Flamanville 1 et Flamanville 2, ce qui a conduit à réaliser, en 2007 et début 2008, une dizaine d'inspections spécifiquement dédiées à certains aspects du chantier.

EDF a pris à l'encontre du colmatage constaté des générateurs de vapeur sur des réacteurs de 900 MW et, dans une moindre mesure, sur des réacteurs de 1300 MW, un certain nombre de dispositions, que l'ASN a encouragé EDF à approfondir, sachant que cette situation a un impact en termes de sûreté et d'environnement.

Le CEA, pour sa part, a engagé un certain nombre d'actions importantes concernant l'organisation de la sûreté, qui n'ont néanmoins pas encore produit tous leurs effets, preuve en est l'incident de niveau 1 survenu en cours d'année 2007 sur l'installation de traitement des déchets de Saclay. Il s'agissait de la pénétration en zone rouge, zone interdite, d'un travailleur lors d'une opération de remplissage d'un fût de déchets avec du ciment. La dose reçue était extrêmement faible ; ce dysfonctionnement a cependant conduit le collège de l'ASN à convoquer le directeur du site pour examiner les dispositions qu'il comptait mettre en oeuvre.

Le niveau de sûreté et de radioprotection des installations d'AREVA est jugé satisfaisant par l'ASN, qui souhaite néanmoins qu'AREVA s'implique plus fortement dans le démantèlement de l'usine UP2-400 à La Hague, et dans la reprise des déchets anciens, pour limiter la durée de ces opérations.

L'ASN a demandé que l'ensemble des matières résiduelles de l'usine ATPu de fabrication de combustibles à base de plutonium, exposée à des risques sismiques, soit évacué avant juillet 2008. Cette opération concerne le CEA en tant qu'exploitant nucléaire et AREVA en tant qu'opérateur. Les dispositions prises vont permettre vraisemblablement de respecter cette échéance et à cette installation de rentrer dans une phase de démantèlement active.

En ce qui concerne l'ANDRA, que ce soit pour l'exploitation des centres de stockage de déchets ou la préparation des objectifs de la loi de juin 2006, l'ASN juge que le bilan en matière de sûreté et de radioprotection est positif. Néanmoins, l'ASN a des préoccupations en ce qui concerne le retard sur le stockage des déchets de faible activité à vie longue, car ce stockage constitue un élément du démantèlement des réacteurs de première génération dans lequel EDF s'est engagé.

L'ASN note qu'il n'y a pas eu d'événements marquants concernant les transports en 2007. En revanche, l'ASN a regretté que l'AIEA n'ait pas pris en compte ses propositions de renforcement du dispositif de contrôle pour les colis les moins dangereux, à l'image de la procédure d'agrément en vigueur pour les colis les plus dangereux.