Intervention de Claude Birraux

(OPECST) a rappelé que la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, dont M. Henri Revol, premier vice-président de l'Office, a été le rapporteur pour le Sénat, avait conféré à l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) un statut d'autorité administrative indépendante, ce statut marquant l'aboutissement d'une longue évolution institutionnelle, impulsée par les recommandations contenues dans les vingt-quatre rapports sur la sûreté nucléaire adoptés par l'OPECST depuis 1990, dont quinze conduits par lui-même, seul ou conjointement avec un autre membre de l'Office. L'instance en charge de la sûreté nucléaire, d'abord simple service du ministère de l'Industrie, puis direction en 1991, a ainsi été transformée en direction générale en 2002, avant de devenir autorité administrative indépendante en 2006.

Il a souligné l'importance des missions confiées à l'ASN, puisque la sûreté nucléaire est la condition essentielle pour que l'énergie nucléaire puisse se déployer et contribuer à l'indépendance énergétique de la France. Il a expliqué qu'au-delà de la sûreté des procédures d'exploitation en matière nucléaire, la sûreté nucléaire couvrait un champ beaucoup plus large, car le moindre accident du travail pouvait in fine concerner la sûreté, lorsqu'il conduisait à l'absence temporaire de personnes faisant défaut dans un dispositif organisationnel prévu pour le fonctionnement des équipements ; que la sûreté nucléaire consistait ainsi à diffuser et maintenir sur les sites nucléaires une culture permanente de la vigilance et de la prudence à tous les niveaux.

Il a évoqué les raisons qui rendent nécessaire l'entretien, par l'Office, de liens institutionnels avec l'Autorité, au travers de moments importants comme la présentation de son rapport annuel d'activité. Ces contacts permettent d'abord d'entretenir une confiance mutuelle facilitant les échanges d'informations en cas de besoin. Ensuite, il s'agit pour l'ASN d'asseoir définitivement sa légitimité, en montrant que son indépendance nouvelle n'en fait pas un « électron libre », mais bien un nouvel instrument au service de l'intérêt général, la « supervision » par les instances supérieures de la démocratie, c'est-à-dire au premier chef le Parlement, ne pouvant que conforter cette légitimité. Enfin, cette audition prolonge la mission d'évaluation du dispositif français de sûreté nucléaire conduite par l'Office depuis 1990, l'article 7 de la loi du 13 juin 2006 qui prévoit que le Parlement saisit l'Office du rapport annuel de l'ASN, ne faisant qu'inscrire dans la loi une démarche qui s'imposait assez naturellement. M. Birraux a signalé que les parlementaires appréciaient grandement que l'ASN ait tenu elle-même à ce que cette démarche s'ancre dans la réalité.