Intervention de Marie-Françoise Pérol-Dumont

Pour ce qui concerne, tout d'abord, les missions de service public, les caisses d'épargne ne partagent plus avec La Poste le monopole de la distribution du Livret A. La loi de 2008 leur a toutefois conservé des missions d'intérêt général, les laissant libres d'en assurer le financement à leur gré.

Quant à la représentation de parlementaires au sein du conseil de surveillance, elle relève de la décision du législateur, qui devrait alors l'étendre à l'ensemble des groupes bancaires.

Le projet de loi qui vous est soumis est la meilleure garantie de préservation des statuts du personnel, car il prévoit le maintien du statut de branche de la Caisse nationale des caisses d'épargne et du réseau des banques populaires. Une politique sociale sera possible au niveau du groupe, mais en garantissant aux personnels de chacun des réseaux leur statut actuel.

En matière de gouvernance, le projet de loi prévoit un pouvoir de révocation très encadré et utilisable dans des conditions exceptionnelles, qui appartiendra au conseil de surveillance – en aucun cas au directoire. La révocation du président du directoire ou du directoire lui-même est un pouvoir qui appartient au conseil de surveillance.

Comme toutes les banques d'investissement, Natixis porte des actifs qu'elle doit valoriser en application des règles comptables existantes en valeur de marché. La valorisation des actifs dépend donc des conditions de marché observées au cours des trimestres passés.

Je ne peux pas vous indiquer le résultat de Natixis pour le trimestre qui vient de s'écouler ; il sera communiqué aux marchés à la mi-mai. Je puis toutefois vous indiquer que, compte tenu des évolutions observées en mars, il comportera de nouvelles dépréciations d'actifs.

Enfin, je ne suis pas en mesure de vous indiquer son montant pour l'année 2009 et il me semble qu'aucun de mes collègues présidents de banque n'est en mesure de vous l'indiquer non plus.