Intervention de Dominique Baert

Au-delà de ces quelques soutiens aux associations, qui se chiffrent en dizaines de millions d'euros, que deviennent les vraies missions de service public auxquelles participaient pleinement – les législateurs de 1999 s'en souviennent – les caisses d'épargne ? Dans le débat qui portait à l'époque sur les fonds en dépôt aux caisses d'épargne, il a été défini que, compte tenu de l'histoire, le propriétaire de ceux-ci était la Nation.

Il est surprenant que, dans le projet de loi, ces missions de service public n'apparaissent pas au niveau de l'organe central. Ne pourrait-on pas envisager qu'un député et un sénateur siègent au conseil de surveillance, du fait précisément que les fonds appartiennent à la Nation et que l'État assure le financement de cet organe central ?

Comment envisagez-vous le statut du personnel ? Compte tenu notamment des différences de rémunérations et de carrières, ce personnel craint que l'harmonisation ne se fasse plutôt vers le bas.

En matière de gouvernance, qu'en sera-t-il, monsieur Pérol, de votre révocation – ou, si vous préférez, de la fin de votre mandat ?