Intervention de Yves Hubert

Jusqu'aux débats auxquels le rapporteur général a fait allusion, les deux tiers des membres de notre conseil de surveillance étaient constitués de présidents de directoire. À la suite de discussions menées sous l'égide de la Fédération des caisses d'épargne, nous avons ensuite appliqué un principe de parité en vue de mieux allier, dans le respect des principes mutualistes, les compétences appartenant aux dirigeants et la représentation du sociétariat.

J'ajoute qu'il n'y a pas lieu d'opposer les présidents de directoire, d'un côté, et les présidents de conseil d'orientation et de surveillance, de l'autre ; l'expérience montre qu'il existe un dialogue constant entre eux.

Je rappelle également qu'un texte approuvé par le conseil de surveillance de la Caisse nationale et par le conseil d'administration de la Fédération prévoit, dans le cas où les sièges seraient en nombre impair, que les présidents de conseil de surveillance seraient majoritaires.

Bien que la répartition des sièges au sein des conseils de surveillance soit une question délicate en général, il me semble que la situation serait tout de même plus claire, en l'espèce, si les deux réseaux détenaient 100% des parts du nouvel organe central.

Il reste qu'il y a aujourd'hui une présence de l'État, et que celle-ci n'a certainement pas vocation à être éternelle. Par conséquent, il serait préférable de ne pas fixer de règle irréversible.

En outre, il faut veiller à ne pas remettre en cause des équilibres qui ne sont pas toujours simples ou faciles à atteindre.