Intervention de Marie-Françoise Pérol-Dumont

Ce projet de loi vise à créer le deuxième groupe bancaire français en termes de parts de marchés.

Suivant le modèle déjà retenu par chacun des deux groupes actuels, dont l'organisation est de nature coopérative et qui fonctionnent de manière décentralisée, nous allons instaurer un organe central détenu par les 37 banques et caisses régionales préexistantes, en vue d'assurer une solidarité financière entre les différentes entités du groupe.

Le futur groupe bénéficiera de deux réseaux de distribution, qui demeureront présents sur l'ensemble du territoire. Forts de leurs 8 000 agences, ces réseaux seront complémentaires grâce au profil différent de leurs clients, le réseau des caisses d'épargne étant plus axé sur la clientèle des particuliers, et le réseau des banques populaires sur celle des entrepreneurs, notamment les petites et moyennes entreprises.

À ces deux réseaux, représentant près de 70% du produit net bancaire du groupe, s'ajoutent des actifs communs, qui seront davantage mis au service des réseaux qu'ils ne l'ont été jusqu'à présent – je pense notamment à Natixis, filiale en cours de redressement. Comme je l'ai déjà indiqué, il y aura également un organe commun exerçant des missions « régaliennes » de contrôle et de surveillance, notamment en matière financière, ainsi que des missions de pilotage en matière stratégique et commerciale.

Depuis le 2 mars, date effective de ma nomination à la tête de l'exécutif des organes centraux des deux réseaux actuels, nous avons déjà beaucoup avancé : nous avons apporté notre contribution aux travaux d'élaboration du projet de loi ; nous avons bien progressé dans la préparation des statuts du nouvel organe commun, puisque ces derniers sont maintenant quasiment arrêtés ; nous avons déposé un dossier à ce sujet auprès du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement ; nous avons lancé le processus de consultation des institutions représentatives du personnel, auxquelles nous avons remis, la semaine dernière, de nouveaux et très complets éléments d'information ; nous avons choisi un siège social, qui sera installé au 50, avenue Pierre Mendès France à Paris, aujourd'hui siège social de la Caisse nationale des caisses d'épargne ; nous avons également entrepris de constituer la future équipe de direction de l'organe central : cette équipe comprendra non seulement des talents déjà au service des deux groupes, mais aussi des personnalités extérieures qui ont trouvé notre projet suffisamment intéressant pour souhaiter y participer.

Notre objectif est maintenant de conclure les opérations de rapprochement des deux organes centraux avant la fin du mois de juin, afin que le nouvel organe central soit juridiquement et financièrement en place d'ici à la fin du mois de juillet.

Débuteront alors de nouveaux travaux, destinés à élaborer un plan stratégique couvrant l'ensemble des activités du futur groupe. Après cela, l'organe central devrait enfin être opérationnel au 1er janvier 2010.