Intervention de Didier Migaud

Nous accueillons aujourd'hui M. François Pérol, qui a été nommé président du directoire de la Caisse nationale des caisses d'épargne et directeur général de la Banque fédérale des banques populaires, les 25 et 26 février derniers, ainsi que M. Yves Hubert, président du conseil de surveillance de la Caisse nationale des caisses d'épargne, et M. Philippe Dupont, président-directeur général de la Banque fédérale des banques populaires.

Les caisses d'épargne et les banques populaires, qui constituent aujourd'hui deux groupes distincts, se sont en effet engagées dans un processus de rapprochement censé conduire à la fusion de leurs organes centraux. Cette opération devrait donner naissance au deuxième groupe bancaire français.

L'équipe de direction du futur organe central est déjà constituée, pour l'essentiel, et une demande d'agrément vient d'être déposée auprès du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement. Mais il faudra également que le législateur approuve la création du nouvel organe, car celui-ci disposera de prérogatives de puissance publique sur ses propres affiliés. Tel est précisément l'objet du projet de loi déposé par le Gouvernement, et sur lequel notre rapporteur général, M. Gilles Carrez, a été désigné rapporteur.

Après l'audition de la ministre de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi, Mme Christine Lagarde, qui nous a exposé hier les principales dispositions de ce projet de loi, nous souhaitons maintenant vous entendre, messieurs les présidents, sur ce texte, qui vous concerne au premier chef.