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Intervention de Anne-Marie Brocas

Réunion du 6 novembre 2008 à 9h30
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Anne-Marie Brocas, directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, DREES au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarit :

Au point où nous en sommes de nos travaux, il pourrait être également intéressant que nous ayons des échanges sur les questions que vous souhaitez nous voir traiter de façon prioritaire.

Cette enquête permettra d'avoir des indications sur la manière dont les enfants et les familles sont couverts par les différents modes de garde, sur les attentes des familles, sur leurs caractéristiques sociales et leurs revenus.

La DREES est moins présente s'agissant des coûts ou des restes à charge incombant aux familles, les calculs étant plutôt faits par la Direction de la sécurité sociale ou par la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF). Nos ressources étant limitées, nous n'avons pas réalisé de gros investissements en la matière.

J'en viens à la question de Mme la rapporteure sur le bilan de la PAJE. Selon les chiffres qui vont bientôt sortir, au 31 décembre 2007, 2 200 000 personnes avaient bénéficié de la PAJE – contre 2 100 000 fin 2006, ce qui prouve que le dispositif achève sa montée en charge.

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